Constitution

Cette constitution officielle de la SCEE a été remplacée par deux nouveaux documents, les règlements administratifs de la SCEE et les règlements internes de la SCEE, tels que mandatés par la récente législation fédérale régissant les sociétés à but non lucratif. Ces documents ont été acceptés par un vote des membres à l’Assemblée générale annuelle de la SCEE à Montréal, le 29 mai 2014.

Cliquez ici pour télécharger les règlements administratifs de la SCEE. Les règlements administratifs décrivent la structure juridique de la société, les droits de vote des membres et les responsabilités des dirigeants.

Cliquez ici pour télécharger les règlements internes de la SCEE. Les règlements internes décrivent les règles internes du fonctionnement de la Société, y compris le Conseil d’administration, le calendrier électoral et divers comités qui supervisent les affaires de la Société.

 

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